Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Dominique Garnier Delaunay dont le siège social est à Villargondran, SIRET : 51042345200018 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.d-garnier-delaunay.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dominique Garnier Delaunay. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dominique Garnier Delaunay.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dominique Garnier Delaunay .
Ces produits proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Statut de micro entreprise. TVA non applicable.
Le prix est exprimé en euros et en centimes d'euro (ou cent).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans le total du processus de commande et de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
D Garnier Delaunay se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et en Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Toute commande hors du périmètre fera l'objet d'une demande particulière par mail ou par courrier.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas au produit personnalisé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte, par chèque ou par compte Paypal.
L'expédition des produits ou des services disponibles sera effectuée dans les plus brefs délais après acceptation du paiement par la banque.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Dominique Garnier Delaunay pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'œuvre.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dominique Garnier Delaunay . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif sur les produits dont le prix est affiché; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les délais de livraison concernant les commandes personnalisées se feront sur entente entre les deux partis (vendeur et acheteur).
Garantie
Les œuvres uniques sont fournies avec un certificat d'authenticité. Elles sont garanties faites à la main et originales( sauf mention).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Dominique Garnier Delaunay Rue la garde - la garde n°9 73300 Villargondran dans le délai de dix jours après réception.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dominique Garnier Delaunay sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dominique Garnier Delaunay.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dominique Garnier Delaunay.
Les œuvres originales restent la propriété intellectuelle de Dominique Garnier Delaunay et ne peuvent être ni reproduites ni éditée, même partiellement sans l'autorisation de l'auteur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Dominique Garnier Delaunay se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'engage à ne pas transmettre les données qui lui sont communiquées.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 07/01/2011 enregistrée sous le numéro 1476501
Archivage - Preuve
Dominique Garnier Delaunay archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Dominique Garnier Delaunay seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Plateforme de paiement
Sur ce site le paiement en ligne est totalement sécurisé.
Nous utilisons la plateforme sécurisée PayPal qui vous donne le choix de payer :
- Par carte bancaire sans ouvrir de compte PAYPAL.
- Ou à l’aide d’un compte PayPal que vous avez déjà ou que vous créerez au cours de la procédure de paiement.
Au moment de régler votre commande, quel que soit votre choix de mode de paiement, vous êtes redirigé sur la plateforme sécurisée PayPal.
Dès le premier écran de PayPal vous verrez en bas de page le bouton « Payer sans ouvrir de compte ». En cliquant sur celui-ci vous pourrez payer à l’aide de votre carte bancaire et profiter d’une transaction totalement sécurisée.